Les exonérations douanières non-prouvées ont causé une perte estimée à 630 millions de dollars par an, à la caisse de l’État, entre 2011 et 2020.
Selon le rapport des experts du groupe d’étude sur le Congo (GEC), ces exonérations douanières ont causé une perte de revenus
d’au moins 6,3 milliards de dollars américains aux caisses de l’État durant cette période retenue.
“Le secteur minier, considéré comme le moteur de
l’économie congolaise, est le plus grand bénéficiaire des exonérations. À elles
seules, les exonérations douanières pour les sociétés minières se sont élevées à 2,8
milliards de dollars entre 2011 et 2020″, note le GEC.
Ce rapport dévoile une liste non exhaustive des bénéficiaires des exonérations, à
l’exclusion des sociétés minières. Chacun d’entre représente un manque à gagner
pour le Trésor public d’au moins un milliard de francs congolais de revenus entre 2014 et 2018, soit environ 500 000 dollars américains. Il s’agit essentiellement des
entreprises qui appartiennent en tout ou en partie à des autorités publiques, voire à
des personnalités politiques ou à des proches de l’ancien président Joseph Kabila.
C’est le cas par exemple de la Société textile de Kisangani (Sotexki), de l’Entreprise
générale d’alimentation et de logistique (Egal) et de la Ferme Espoir.
“En général, les exonérations accordées soulèvent beaucoup d’interrogations
à cause du manque de transparence. Le ministère des Finances devrait rendre
publiques les justifications pour chaque entreprise bénéficiaire et devrait effectuer
des audits pour prévenir les abus. Les exemptions les plus susceptibles de donner
lieu à des abus, à l’instar des exonérations dérogatoires et celles justifiées par le
partenariat stratégique sur la chaîne de valeur, devraient être supprimées”, préconisent ces experts, qui révèlent aussi que les exonérations fiscales accordées aux
organisations humanitaires ou aux missions diplomatiques ont aussi
constitué une source de profits et d’abus.
Cephas Kabamba
