Le gouvernement a adopté le projet loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Décision prise lors du conseil des ministres du vendredi 27 août 2021.


La ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux a présenté le Projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège au Nord Kivu et en Ituri.
Après débats, ce projet de loi a été adopté par le conseil des ministres présidé par le premier ministre Sama Lukonde.

Notons que ce projet loi sera transmis prochainement à l’Assemblée Nationale et au Sénat pour son adoption.

Après validation, cette loi sera promulguée par le chef de l’Etat pour une nouvelle période de 15 jours prenant cours le 03 septembre prochain, date d’expiration de la dernière prolongation.

L’état de siège dans les deux provinces avait été instauré le 6 mai dernier par le Chef de l’Etat pour combattre les groupes armés responsables de l’insécurité récurrente dans cette partie du territoire national, depuis plus de deux décennies.

Cephas Kabamba