Le gouvernement congolais vient de lever le moratoire sur la peine de mort. Selon la note circulaire du ministre de la justice et garde des sceaux, Rose Mutombo,la peine de mort sera désormais exécutée après toute condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous état de siège ou d’urgence, à l’occasion d’une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l’ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle.
Les griefs concernés sont entre autres : association des malfaiteurs, trahison, espionnage, participation à des bandes armées, participation à un mouvement insurrectionnel, crime contre l’humanité, complot militaire, rébellion, etc.
Cette circulaire fait suite à la décision prise par le gouvernement lors du conseil des ministres du 9 février.
Depuis 2003, les peines de mort ne sont plus exécutées au pays à la suite d’un moratoire du gouvernement.
Cephas Kabamba
