La Campagne Congo n’est pas à Vendre (CNPAV) dénonce le manque de transparence de la part de CMOC sur les données relatives aux minières du projet Tenke Fungurume vis-à-vis de son partenaire la Gécamines et le non-paiement des redevances additionnelles depuis plusieurs années.
Dans un communiqué publié le mercredi 07 juillet, CNPAV appelle CMOC à divulguer toutes les données relatives aux réserves minières de ce projet pour faciliter le calcul et le paiement à la Gécamines des redevances supplémentaires sur les réserves additionnelles découvertes conformément à l’avenant 1 de la convention minière. Le CNPAV dit suivre avec attention le conflit opposant les Gécamines et CMOC (actionnaires du projet Tenke Fungurume Mining (TFM) au sujet de la quantité des réserves minières et du paiement des redevances additionnelles à la Gécamines sur les réserves additionnelles de cuivre découvertes.
D’après les informations collectées par les organisations membres du CNPAV, l’actionnaire CMOC a, depuis plusieurs années, sous-estimé les réserves minérales de TFM pour échapper au paiement des redevances additionnelles à la Gécamines dont la moitié est destinée au trésor public de la RDC. Le CNPAV appelle ainsi CMOC à mettre à la disposition de la Gécamines et du gouvernement congolais toutes les données relatives aux réserves minières, en particulier les réserves additionnelles prouvées et probables découvertes, et à faciliter le paiement par TFM des redevances additionnelles subséquentes à la Gécamines suivant les termes de l’article 4 de l’avenant 1 de la convention minière1.
Le CNPAV craint que la persistance de ce conflit, ayant déjà conduit à la suspension de la commercialisation et de l’exportation des produits miniers de TFM, ne puisse négativement impacter les revenus de l’Etat, des entités infranationales, la main d’œuvre locale ainsi que l’économie de la RDC.
Le CNPAV rappelle à l’Etat congolais et à la Gécamines que les redevances supplémentaires dues dans le cadre du projet TFM doivent être affectées aux projets d’intérêt national et au redressement de la Gécamines, à travers l’amélioration de son outil de production.
