Les avocats du député national, Jean-Marc Kabund ont saisi la Cour constitutionnelle en inconstitutionnalité , après , le rejet par la Cour de cassation, de leur exception liée au nombre exact des griefs mis à charge de leur client.
Emmanuelli Kahaya, l’un des avocats de la défense, l’a annoncé devant la presse, à l’issue de l’audience de ce lundi 14 novembre 2022.
“À l’audience passée, la Cour de cassation a rejeté l’exception d’inconstitutionnalité que nous avons eu à soulever et sur base de cette exception rejetée à tort par la Cour de cassation, nous nous sommes dits qu’on ne va pas se limiter à ce niveau-là. C’est la raison pour laquelle nous avons brandi le récépissé qui constitue un acte par lequel nous avons saisi la Cour constitutionnelle en interprétation de la requête aux fins de fixation d’audience qui épingle 12 infractions alors que le réquisitoire du ministère public qui avait été adressé à l’Assemblée nationale reprenait 5 incriminations. Nous attendons qu’elle nous fixe très rapidement”, a-t-il affirmé.
Et d’ajouter : « Il y a des vices de procédure et violation des droits liés à la défense. C’est la raison pour laquelle cette fois-ci nous tournons le dos à la Cour de cassation pour braquer nos regards naturellement vers la Cour constitutionnelle. Quitte à voir si on devra classer l’affaire sans suite ou revenir au niveau de la Cour de cassation. Jusqu’ici, il n’y a pas une date en vue. Nous attendons la position que la Cour constitutionnelle devra prendre via un arrêt ».
L’ancien premier vice-président du bureau de l’Assemblée nationale est poursuivi pour avoir tenu, au cours d’un point de presse, des propos qualifiés d’injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l’Etat.
Cephas Kabamba
