Une nouvelle audience dans l’affaire du député national Modero Nsimba a eu lieu ce mercredi 27 mars 2024. Dès l’ouverture de l’audience, la Cour de cassation a décidé de surseoir son instruction, en attendant la réponse de la Cour Constitutionnelle sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats de la défense.
Les avocats de l’ancien ministre Modero Nsimba estiment que la juridiction compétente pour juger leur client est le tribunal de paix, en lieu et place de la Cour de cassation.
Me Etienne Lombela, l’un des avocats de M. Nsimba, a déclaré à l’issue de l’audience : « Après avoir analysé le dossier d’accusation, nous nous sommes rendu compte qu’il y avait des questions concernant l’inconstitutionnalité de la procédure ou des poursuites. C’est pourquoi notre client a saisi la Cour constitutionnelle pour contester la procédure et demander qu’elle déclare recevables et fondées les différentes requêtes en inconstitutionnalité, ainsi que la nullité de la procédure conformément à la Constitution. Les requêtes en inconstitutionnalité introduites à la Cour constitutionnelle par notre client ont été notifiées à la Cour de cassation. Celle-ci a pris acte de cette exception d’inconstitutionnalité contenue dans les différentes requêtes en inconstitutionnalité, en se basant sur les dispositions pertinentes de l’article 162 de la Constitution. La Cour a ordonné la surséance de l’affaire en attendant que la Cour constitutionnelle se prononce préalablement sur cette question prioritaire de constitutionnalité. »
Rappelons que Modero Nsimba a été arrêté après la circulation sur les réseaux sociaux d’un audio devenu viral dans lequel il met en cause les frères du chef de l’Etat, Christian Tshisekedi et Jaques Tshisekedi, ainsi que le général Ndaywel de la DEMIAP, dans l’affaire de la mort du feu Cherubin Okende.
Il est poursuivi notamment pour propagation de faux bruits et imputations dommageables. C’est les renseignements militaires qui l’ont arrêté avant de le placer à la disposition du parquet général près la Cour de Cassation pour la poursuite de l’instruction.
En attendant que la Cour Constitutionnelle se prononce sur cette exception d’inconstitutionnalité, le prevenu Modero Nsimba reste en détention préventive à la prison centrale de Makala.
Cephas Kabamba
