Affaire installation des forages : le Parquet Général près la Cour de Cassation veut voir clair sur le dossier
L’installation des différents forages d’eaux à travers le pays, fait couler encre et salive ces derniers jour avec des...
Cour de cassation
Procès Modero Nsimba : Suspension de l’instruction, en attendant la réponse de la Cour constitutionnelle sur l’inconstitutionnalité de la procédure
Une nouvelle audience dans l’affaire du député national Modero Nsimba a eu lieu ce mercredi 27 mars 2024. Dès...
Justice : Modero Nsimba affirme n’est pas être l’auteur de l’audio qui circule sur la toile et indique avoir fait des dépositions à la Demiap sous des menaces
Poursuivi pour propagation des faux bruits et imputations dommageables, suite à un audio controversé lui attribué, contenant des discussions...
Justice : Modero Nsimba sera jugé ce jeudi 21 mars, en procédure de flagrance devant la cour de cassation
Modero Nsimba, ancien ministre national du Tourisme et député national nouvellement confirmé par la Cour constitutionnelle, sera jugé ce...
Affaire Chérubin Okende : Le PG près la cour de cassation menace d’interpeller ceux qui remettent en cause les conclusions des enquêtes judiciaires
Le procureur général près la cour de cassation menace d’interpeller ceux qui remettent en cause les conclusions des enquêtes...
Kinshasa : Ngobila convoqué ce jeudi au parquet général près la cour de cassation
Gentiny Ngobila, gouverneur de la ville de Kinshasa est attendu, le jeudi 22 février 2024, au Parquet Général près...
Cour de cassation : Christophe Mukendi fustige le « dérapage » de l’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires
Le premier président de la Cour de cassation, David-Christophe Mukendi a, au cours de l’audience publique et solennelle marquant...
Justice : le procès Jean-Marc Kabund s’ouvre ce lundi devant la cour de cassation
Le procès de l’ancien patron de l’UDPS, Jean-Marc Kabund, s’ouvre ce lundi 5 septembre devant la Cour de cassation....
RDC : Les hauts magistrats de l’ordre judiciaire et administratif prêtent serment ce mercredi devant le chef de l’Etat
Les hauts magistrats de la Cour de cassation nommés par ordonnance présidentielle le 30 juillet 2022 ainsi que les...
Justice : Jean-Marc Kabund sera de nouveau devant la Cour de Cassation ce 05 septembre
Dans une citation à prévenu adressée à Jean-Marc Kabund-a-Kabund, le Procureur général près la Cour de Cassation demande à...