L’Assemblée nationale a adopte, ce vendredi 4 juin, La proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/13 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante, telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 a été adoptée ce vendredi 04 juin 2021. La quasi-totalité de députés soit 336 sur 337 qui ont été présents à l’hémicycle ont voté positivement alors qu’un député a voté non.
Déposée le 8 août 2019 au bureau de l’Assemblée nationale, le débat autour de ladite proposition de loi dont Christophe Lutundula, actuel Vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères est l’auteur, a été lancé le 13 avril dernier.
Notons que la chambre basse du parlement avait approuvé, vendredi dernier, le rapport de la commission PAJ qui examinait en profondeur cette proposition de loi. Rapport présenté et défendu par le président de la commission, André Mbata. Cette proposition de loi organique adoptée en première lecture, sera transmise au sénat pour encore être lue.
Rappelons qu’après la chambre haute du Parlement, elle devra être transmise au Président de la République qui l’enverra à la Cour Constitutionelle pour un contrôle de conformité à la loi suprême du pays afin d’être promulguée.
