Les avocats de Kalev Mutondo, ont écrit au procureur général près la Cour constitutionnelle en sa qualité de président ad interim du Conseil Supérieur de la Magistrature.
“Notre client est victime d’une procédure irrégulière et illégale de la part du parquet général de Kinshasa-Gombe”, disent-ils
Alors que Kalev Mutondo a obtenu la réattribution de son dossier à un autre magistrat, le magistrat récusé, avait émis par après un mandat d’amener et un avis de recherche.
Dans une correspondance adressée au Commissaire Général de la Police nationale Congolaise, à l’actuel Administrateur Général de l’ANR, au Directeur Général de la DGM et au Directeur Général de BCN-Interpool, le procureur Général près la Cour d’appel a instruit de rechercher activement Kalev Mutondo, qui serait en fuite et sans adresse connue à Kinshasa.
La même correspondance était très formelle, lorsqu’il précise : “En cas de sa découverte, l’appréhender et l’acheminer sous bonne escorte au Parquet Général près la Cour d’appel d’Appel de Kinshasa/Gombe, en vous référant au présent avis de recherche”.
Kalev Mutond est poursuivi pour plusieurs faits dont, les infractions de torture et d’arrestation arbitraire.
Invité au Parquet, l’ancien Administrateur Général de l’ANR ne s’est pas présenté, laissant les soins à ses Avocats de le défendre. Il a sollicité la reattribution de son dossier à un autre magistrat instructeur, demande qui a été accordée par le Procureur Général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe.
Ses avocats dénonçant la violation de la constitution disent-ils, ont sollicité que soient retirés, le mandat d’amener et l’avis de recherche émis contre l’ancien AG ANR
