RDC : Près de 2,85 milliards $ n’auraient pas été payés à la Gécamines et à l’Etat par Tenke Fungurume Mining et CMOC entre 2009 et 2016

Près de 2,85 milliards de dollars américains au titre d’impôts, taxes et autres revenus conventionnels, n’auraient pas été payés à la Gécamines et à l’Etat Congolais par Tenke Fungurume Mining et CMOC entre 2009 et 2016. C’est ce que révèle la Dynamique des Femmes sur les Ressources Naturelles, DYFREN, dans son rapport d’évaluation des obligations fiscales et parafiscales du projet TENKE FUNGURUME MINING (TFM), publié ce mercredi 31 août 2022.

« En dépit des points positifs concernant notamment la contribution de TFM au budget de l’Etat et au développement local à travers le fonds social communautaire, la création des emplois, les conclusions de cette étude révèlent que l’entreprise et son actionnaire majoritaire n’ont pas payé à la Gécamines et à l’Etat congolais environ 2 857 995 279 USD USD au titre d’impôts, taxes et autres revenus conventionnels. Ce montant concerne notamment l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP), les redevances additionnelles et les droits superficiaires annuels au courant de la période 2009-2016 », lit-on dans ce rapport.

Ce rapport dénommé “Nul n’est parfait”, précise que sur base des estimations et analyses, l’équipe de DYFREN a constaté que TFM gonflait généralement les frais de consultance versés à ses associés pour réduire l’assiette de l’IBP dû à l’Etat congolais. En plus, l’étude a noté que les montants cumulés de 200 785 354,11 USD payés par TFM au titre de l’IBP entre 2009 et 2016 sont largement inférieurs aux estimations de l’IBP que l’entreprise aurait dû payer au regard des recettes nettes reprises dans les états financiers des maisons mères successives de l’entreprise au courant de la même période. Selon les estimations basées sur les recettes nettes de ses maisons-mères, TFM aurait dû payer le montant global de 911 700 000, 00 USD au titre de l’IBP au courant de la période 2009-2016.

Pour la DYFREN, il est important pour le gouvernement de procéder au calcul et au paiement des redevances additionnelles dues à la Gécamines en fonction des réserves additionnelles de cuivre découvertes depuis 2013,

« Il est essentiel que les services techniques du gouvernement congolais assurent une contrevérification effective des déclarations financières de TFM et que les clauses relatives au paiement des frais de consultance aux actionnaires soient révisées », a déclaré Carole LUMBU, Coordinatrice de DYFREN.

Cephas Kabamba