mercredi, mai 25, 2022
Publicité

RDC-Sénat : l’état de siège prorogé pour la 13è fois consécutive

Siégeant ce jeudi 2 décembre 2021 dans le cadre de l’examen et adoption du projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, le Sénat a autorisé la prorogation de cette mesure exceptionnelle pour la 13ème fois consécutive.

Les élus de la chambre haute du parlement examinaient cette question en seconde lecture après l’Assemblée nationale qui avait autorisé pour la 13è fois cette prorogation le mardi 30 novembre 2021. 90 sénateurs ont voté pour, 2 ont voté contre et 2 autres se sont abstenus sur les 94 présents à la plénière.

Cette nouvelle programmation va entrer en vigueur ce vendredi 3 décembre 2021 après sa promulgation par le président de la République Félix-Antoine Tshisekedi. Le gouvernement juge nécessaire de poursuivre avec la série de prorogations de cette mesure prise depuis le mois de mai 2021 au regard des résultants qu’il trouve satisfaisants sur le terrain.

La plénière de ce jeudi portait aussi sur l’examen et l’adoption de la proposition de loi sur la transplantation d’organes, de tissus et cellules humain du sénateur Prince Kaumba. Cette proposition de loi vise à combler le vide législatif constaté depuis toujours dans la loi sur la santé publique en République démocratique du Congo. Après débat et délibération, cette proposition de loi a été jugée recevable.

Laisser un commentaire