Le programme de la plénière de ce vendredi 4 juin publié par le rapporteur de la chambre haute du Parlement renseigne que le Sénat va examiner le réquisitoire du procureur général près la Cour Constitutionnelle sur la levée des immunités du sénateur Augustin Matata Ponyo.
Trois autres points sont prévus pour la plénière de ce vendredi. Il s’agit, entre autres, de l’examen du projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège décrété dans les provinces du Nord-Kivu et de l’ituri, par le chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi.
Les sénateurs vont également examiner et adopter le calendrier de l’élection du premier vice-président de cette institution, poste resté vacant depuis la démission de Samy Badibanga. Ils vont aussi examiner la proposition de loi sur les peuples autochtones.
Pour rappel, le procureur général près la Cour constitutionnelle, Mukolo Nkokesha Jean-Paul, a insisté sur l’obtention de la possibilité d’entendre l’ancien Premier ministre, Augustin Matata Ponyo, en justice. Dans une lettre adressée au président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, il l’a une fois de plus saisi sur le réquisitoire tendant à obtenir l’autorisation de poursuites des sénateurs Augustin Matata Ponyo et Ida Kalonji Naserwa.
Dans cette lettre du 15 mai 2021, le procureur cite les articles 164 et 166 de la Constitution qui attribuent la compétence pénale à la Cour constitutionnelle pour les infractions commises par le président de la République et le Premier ministre dans l’exercice de leurs fonctions.
Céphas Kabamba
