Dénoncées récemment dans l’enquête Congo Hold-up qui s’est apaisenti sur les élections de 2016, des pratiques de détournement de fonds destinés à la CENI seraient-elles de retour sous l’ère Tshisekedi ?
Probablement, oui. Dans le cadre du suivi citoyen de l’exécution de la loi finance 2022, l’ODEP révèle que depuis l’entrée en fonction du nouveau bureau de la CENI, le trésor public a décaissé 212 milliards de FC, soit 104,2 millions de dollars, dont plus de 90% couvre les dépenses de fonctionnement.
Pourtant le ministre des finances a annoncé, le 15 février dernier, une mise à disposition de fonds de 37 millions $. Entre le versement annoncé par le ministre des finances et ceux retracés par le ministère du budget, ODEP constate un écart de 67,2 millions de dollars, dont la destination reste à démontrer par les acteurs du circuit de la dépense publique.
L’ODEP note, par ailleurs, que l’absence d’un plan de décaissement fourni par la CENI et d’un débat public organisé au Parlement restent un handicap majeur pour une gestion orthodoxe des fonds affectés aux opérations électorales.
A titre d’exemple, sur base de quel chronogramme d’activités le ministre des finances a décaissé 21 millions de dollars le 11 février dernier ? Cette procédure de mise à disposition des fonds non réglementée, utilisée depuis l’ancien bureau, favorise le manque de transparence préjudiciable à la crédibilité même du processus électoral.
Elections business
D’après les éléments recueillis auprès du gouvernement, la CENI sollicite un décaissement de 640 millions de dollars pour entamer les activités électorales en 2022.
L’ODEP se dit surpris par cette demande, qui est irrationnelle, d’autant plus que la RDC est à son quatrième cycle électoral. En 2018, 52% du budget des opérations électorales couvraient l’acquisition des matériels et la quincaillerie électorale. Ce qui existe déjà, d’après le rapport du processus électoral 2012 à 2019.
« Nous estimons que le budget actuel ne devrait pas dépasser 350 millions de dollars pour couvrir les élections présidentielles, législatives nationales et provinciales, même si on y ajoutait la révision du fichier électoral, évalué à près de 70 millions de dollars, si on s’en tient au budget présenté en 2015 pour couvrir les mêmes besoins », martèle l’ODEP.
« Face à cette situation, l’ODEP constate que le financement du processus électoral est en danger. La course à l’enrichissement illicite, les mauvaises pratiques décriées sous Corneille Naanga ont refait surface. Le pays n’est pas sorti du vieux démon des élections business », renchérit-elle.
PM
