Des pas de portes aux royalties en passant par les taxes, contrats et autres bénéfices de la Gécamines, l’Inspection Générale des finances n’a rien épargné dans son enquête. Même le mauvais comportement des sociétés minières et la perte sans raison des parts de la Gécamines n’ont pas été épargnés.

Ce rapport du 31 mai 2022 note, dans l’évaluation des préjudices au détriment de la Gécamines et de l’Etat congolais, que les contrats ont été faits sans suivre des normes requises et dans l’opacité.

« Absence d’évaluation indépendante de l’apport en nature effectué par la Gécamines dans le partenariat. Les gisements apportés par la Gécamines dans les partenariats n’ont jamais fait l’objet d’une évaluation indépendante des réserves. Les quotes-parts de la Gécamines dans ces partenariats ont par conséquent été déterminées en dehors d’une évaluation conséquente. Pourtant, ces quotes-parts ont été, par la suite, revues à la baisse » indique le document.

Le rapport note par exemple le cas de TFM, dont la Gécamines qui avait, initialement en 1996, 45% du capital social de la Joint-Venture, s’est retrouvée en 2005 avec 17,5% avant de remonter à 20%, à l’occasion de la revisitation des contrats miniers en 2009.

Pour l’IGF, entre 2012 à 2020, les partenaires de la Gécamines ont réalisé un chiffre d’affaires global évalué à 35 milliards de USD alors que la Gécamines n’a reçu que 564 millions de USD comme royalties tirées de ces partenariats, soit 1,6%.

Concernant les royalties l’IGF indique : « Alors que pour d’autres partenariats, les royalties sont calculées sur le chiffre a’affaires brut, pour d’autres, elles le sont sur le chiffre d’affaires net et le taux de

calcul de ces royalties n’est pas non plus uniforme. Le fait générateur de ces royalties étant le même, toutes les concessions ou renonciations accordées aux partenaires, sans contrepartie financière équivalente, constituent des pertes pour la Gécamines et, par conséquent, pour le Trésor public ».

l’IGF parle aussi de l’absence de traçabilité du paiement des pas de porte dans certains partenariats, la preuve de la libération intégrale des pas de porte, tels que renseignés dans certains contrats de partenariat, n’a pas été produite.

Elle note aussi une mauvaise utilisation des revenus des partenariats et amodiations. L’utilisation des revenus à des fins qui n’ont pas permis la réhabilitation et la fiabilisation de l’outil de production. Sur les USD 1.925.100.992 de l’ensemble des revenus de partenariat (royalties, pas de porte, dividendes), la Gécamines ne reconnaît n’avoir affecté que USD 57,54 millions dans l’outil de production.

Willy Akonda Lomanga