L’ancien Directeur général de la Régie des Voies Aériennes (RVA), Abdallah Bilengue vient d’être acquitté par la Cour de Cassation.
Condamné au premier degré à 20 ans d’emprisonnement pour détournement de plus de 30 milliards de francs congolais, un assemblage de sommes dues à la CNSS, l’ONEM, l’INPP ainsi que la DGI.
Selon l’un de ses avocats conseil, maître Tyckson Agwaposa, joint par la rédaction de 24sur24.cd, l’État congolais, seul actionnaire majoritaire de la RVA ainsi que la RVA elle même ne s’étaient pas constitué partie civile dans l’affaire.
“ Nous avions à l’époque tout fait pour démontrer à la Cour qu’il n’y a jamais eu décaissement de ce fonds parce que le ministère public était parti sur une fausse note pour asseoir la culpabilité de Abdallah Bilengue. Il s’est fié au simple calcul fait par le directeur administratif qui ne fait que calculer les salaires bruts et nets”, a déclaré Me Tyckson Agwaposa, avant d’ajouter : “ Lorsque le directeur opère ces calculs, il envoie ces listings devant le directeur financier et celui ci va confronter la réalité de la trésorerie avec les listings et va dégager les conclusions si c’est payable ou pas. La seule personne qui peut décider sur l’affectation de ces sommes là, c’est le DG qui est ordonnateur principal des recettes”.
Notons que lors de l’avènement du guichet unique en 2015, la conséquence logique fut la déclaration auto-liquidative qui voudrait que lorsque l’on déclare une somme et que, au moment du paiement vous n’avez pas la somme déclarée, vous serez contraint de payer, avec comme conséquence l’accumulation de dette au cas ou la somme à payer n’était pas conforme à la déclaration.
A en croire son avocat conseil, Abdallah Bilengue serait victime de l’accumulation de ces dettes.
“ Nous sommes allés en appel devant la Cour de Cassation, nous avions démontré à la Cour que le fonds prétendument réclamés n’ont jamais été décaissés de la RVA vers une utilisation privée, ni par OP ni par chèque. Donc, il n’y a pas des preuves”, a-t-il poursuit.
Pour l’histoire, la Cour de Cassation qui avait pris l’affaire en délibéré, avait pris une décision avant dire droit désignant des experts, notamment de l’IGF, pour la vérification au niveau de la RVA, du décaissement de ces fonds par Bilengue. Une mission qui a été frappée d’une réponse négative.
Le conseil de Abdallah Bilengue dénonce le fait que le ministère public n’ait pas fait ce travail en amont.
“ Quand y a pas décaissement, ce que y a pas détournement”, insiste ce juriste qui affirme que le droit a triomphé.
PKTK
