Contacté par votre rédaction, Noel Tshiani Muadiamvita, initiateur de la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°004/024 du 12 novembre 2001 relative à la nationalité congolaise, a expliqué, vendredi 23 juillet 2021, avec plus de détails, les deux principaux axes de sa démarche, qui porte d’une part sur le Verrouillage de l’accès à la présidence de la RDC et à certaines fonctions de souveraineté de la RDC; et d’autre part sur l’adoption du principe de l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine.

Pour ce qui est du verrouillage, l’objectif est, d’après Noel Tshiani, de réserver l’accès à la présidence de la RDC et aux fonctions de souveraineté aux Congolais nés des mères et de pères congolais afin de protéger la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale et éviter l’infiltration au sommet de l’état et aux fonctions sensibles.

« Tous les congolais sont les mêmes et ont droit à tout dans le pays, sauf que pour s’assurer de la loyauté à 100 pour cent au pays et éviter des conflits d’intérêt ou de loyauté partagée entre la RDC et d’autres pays, les restrictions proposées réserveraient ces fonctions sensibles aux congolais d’origine nés des mères et des pères congolais. Les fonctions de souveraineté concernées sont le Président de la République, le Président du Sénat, le Président de l’Assemblée nationale, le haut commandement militaire de l’armée, le haut commandement du commissariat général de la police nationale, les hauts magistrats, l’administrateur général de l’ANR, le Directeur Général de la direction générale des migrations, le Premier Ministre et les ministres régaliens (affaires étrangères, intérieur, justice, défense et finances) et le Président de la CENI », fait savoir Noel Tshiani sur 24sur24.CD. 

S’agissant de la nationalité, la même loi propose, selon Tshiani, de supprimer l’exclusivité de la nationalité congolaise et d’adopter le principe de l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine qu’aucun Congolais ne doit perdre, sauf s’il le déclare et demande expressément.

« On est né congolais, on vit congolais et on mourra congolais. Si un Congolais adopte une autre nationalité, c’est son problème, mais on le reconnaît simplement comme Congolais. Toutefois, la double nationalité sera exclue avec les pays voisins à cause des velléités d’occupation connues ces dernières années. Le principe de l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine permettra à 10.000.000 de Congolais d’origine de recouvrer la nationalité congolaise d’origine qu’ils avaient perdue à cause de l’exclusivité contenue dans la constitution sous sa forme actuelle », a-t-il ajouté.

La proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°004/024 du 12 novembre 2001 relative à la nationalité congolaise, initiée par Noel Tshiani, a été déposée à l’Assemblée nationale par le député Nsingi Pululu. Cette proposition de loi divise la classe politique. Ensemble pour la République de Moïse Katumbi a brandi la menace de quitter l’Union sacrée si l’Assemblée nationale inscrit cette question à la prochaine session pour débat à la plénière. Pour le camp de Katumbi, cette proposition de loi vise à écarter leur champion de la prochaine présidentielle.