Se prononçant sur le sujet lié à la proposition de loi sur la nationalité déposée à l’Assemblée nationale par le député national Nsingi Pululu, le Président de la Chambre basse du parlement, Christophe Mboso a indiqué, lors de la plénière de ce mardi 13 juillet 2021, que l’Assemblée nationale se posera la question le moment venu sur l’utilité et opportunité de cette loi.

“Pourtant, ce serait dans le cadre du débat démocratique et républicain qui caractérise notre Chambre, que les élus devraient s’interroger sur l’opportunité et le bienfondé d’une telle initiative. C’est dire que l’Assemblée nationale, en tant que Chambre législative et de représentation nationale, dans le respect de la procédure législative, se posera la question le moment venu sur l’utilité, l’opportunité et le bienfondé de cette initiative” a déclaré Christophe Mboso.

A en croire le speaker de l’Assemblée nationale, les lois doivent respecter les étapes à franchir avant leurs inscriptions au calendrier d’une session parlementaire.

“A cet effet, nul n’est censé ignorer qu’une proposition de loi est astreinte à parcourir, pour son adoption, plusieurs étapes. En vertu de notre règlement intérieur, lorsqu’elle est déposée, elle est transmise au Bureau d’études pour ses observations. Ce dernier peut la rejeter parce qu’elle est en contradiction avec les principes fondamentaux de la Constitution, ou la renvoyer à son auteur pour prendre en compte les observations formulées. Elle sera ensuite renvoyée au Gouvernement pour ses avis, favorables ou défavorables, avant d’être inscrite à l’agenda des travaux de l’Assemblée nationale”, a-t-il rappelé.

Il a également précisé que son inscription à l’ordre du jour d’une quelconque séance plénière fait l’objet de délibération à la Conférence des Présidents constituée du bureau et des bureaux des groupes parlementaires et des Commissions permanentes.

“L’ensemble de ce processus, loin d’être objet de l’arbitraire, est fondamentalement marqué par les dispositions constitutionnelles et règlementaires auxquelles est soumise notre Chambre. Comment, dès lors, comprendre les agitations politiciennes constatées dans l’opinion, même dans le chef des intellectuels de haut niveau, des diplomates et des honorables Députés, pourtant fins connaisseurs de cette procédure ?”, s’est-il interrogé.

Cette proposition de loi initiée par Noël Tshiani, ancien candidat à la présidentielle de 2018, portée par Nsingi Pululu, voudrait exclure aux fonctions régaliennes notamment la Présidence de la République, des personnes ayant un des parents étranger. Pour les partisans de Moïse Katumbi, c’est une manière d’exclure leur leader à la prochaine course au fauteuil présidentiel de 2023.