Le gouvernement a adopté, ce vendredi 10 septembre 2021, le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri pour la huitième fois. C’était lors de la réunion du conseil des ministres.
Ce projet de loi a été présenté par leVice-ministre de la Justice et Garde des Sceaux pour martèle le compte rendu du conseil des ministres, « permettre à nos Forces Armées de poursuivre les opérations ».
Notons que ce projet loi sera transmis prochainement à l’Assemblée nationale et au Sénat pour examen et adoption. Une fois adopté, cette loi sera promulguée par le chef de l’Etat pour une nouvelle période de 15 jours.
Pour rappel, l’état de siège dans les deux provinces avait été proclamé par ordonnance présidentielle, lundi 3 mai pour une entrée en vigueur le jeudi 6 mai pendant 30 jours renouvelables. Cet état de siège devrait permettre à l’armée de faire face à l’activisme, dans ces régions, des groupes armés locaux et même étrangers.
