Le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité a, au cours du 27e Conseil des ministres de ce vendredi 5 novembre, présenté
le contenu de trois Projets de Décrets soumis à son examen en application de la
Loi N° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau.
Le premier Projet de Décret a porté sur la création, l’organisation et le
fonctionnement d’un Etablissement public dénommé « Autorité de
Régulation du Service Public de l’Eau », en sigle « ARSPE ».
Le second texte a concerné le Projet de Décret portant organisation et
fonctionnement d’un Etablissement public dénommé « Office Congolais
des Eaux », en sigle « OCE ».
Il s’agit d’un établissement à caractère scientifique et technique qui est investi
des attributions et missions précises dont celles de l’élaboration des schémas
d’aménagement et de gestion des eaux par bassin ou sous-bassin, la collecte et
l’analyse des informations hydrométriques et hydrologiques et la valorisation de
l’eau comme ressource économique.
Le troisième Projet de Décret, quant à lui, a porté sur les modalités
d’application des régimes juridiques relatifs à l’exercice du service public
de l’eau. Elles concernent la sélection des opérateurs, l’attribution des
concessions et les autorisations ainsi que leurs modifications et annulations.
Ces trois Projets de Décrets ont été adoptés après débat et délibération au conseil des ministres.
Il sied de noter qu’au cours de ce même conseil, le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège
sur une partie du territoire de la RDC a été adopté pour
une période de 15 jours prenant cours le 19 novembre 2021.
LM
