Le bureau de la commission chargée de l’élaboration du règlement intérieur du Sénat, dirigé par son président Christophe Lutundula, a déposé le rapport de ses travaux au bureau provisoire du Sénat, présidé par Pascal Kinduelo.
Cette étape ouvre la voie à la convocation prochaine d’une session plénière pour un débat général permettant aux autres sénateurs d’apporter d’éventuels amendements au projet de règlement. Après son adoption en plénière, le règlement sera transmis à la Cour constitutionnelle pour contrôle de sa conformité à la Constitution.
Selon Christophe Lutundula, le délai imparti pour finaliser ce travail a été légèrement dépassé compte tenu de l’ampleur de la tâche, mais le but était de rendre un travail de qualité. Le projet de règlement comprend 300 articles régissant l’organisation et le fonctionnement du Sénat, les droits et devoirs des sénateurs, ainsi que le personnel politique et administratif.
Une fois adopté, ce règlement intérieur marquera la dernière étape de la mission du bureau d’âge, avant l’élection et l’installation du bureau définitif du Sénat.
