Gim’s, Dadju, Koffi, Van Damme: Ce qu’il faut savoir sur l’obtention d’un passeport diplomatique

Comme récemment avec les frères Djuna, faits ambassadeurs de la Rumba Congolaise (admise au patrimoine mondial immatériel de l’UNESCO), l’octroi, le mercredi 6 avril, d’un passeport diplomatique Congolais à l’acteur du cinéma belgo- américain Jean-Claude VANDAM, suscite polémique.
Des critiques, allant dans le sens d’évoquer l’exclusivité de la nationalité congolaise, consacrée par la constitution, sont parfois évoquées.

Qui a réellement le droit de posséder un passeport diplomatique en RDC ?

En effet, il convient de noter qu’il existe, conformément au Décret n° 09/10 du 30 mars 2009 (signé par Adolphe Muzito) portant réglementation de l’octroi des passeports nationaux en République Démocratique du Congo, quatre sortes de passeports : le passeport diplomatique, le passeport de service, le passeport ordinaire et le passeport de pèlerin.
Les passeports diplomatiques, les passeports de service et les passeports de pèlerin sont délivrés exclusivement par l’Administration centrale du Ministère des Affaires Etrangères.

Les passeports ordinaires sont, quant à eux, délivrés par l’Administration centrale citée et par les Missions diplomatiques de la République Démocratique du Congo à l’étranger.

Au regard de ce décret, si toute personne de nationalité congolaise a droit au passeport ordinaire, le passeport de pèlerin est réservé aux Ministres de Culte légalement reconnus en République Démocratique du Congo.

Par contre, le passeport diplomatique relève d’un régime spécial. L’article 8 dudit décret stipule clairement que « Le Président de la République, le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Etrangères, peuvent ordonner la délivrance d’un passeport diplomatique ou de service à toute personne de nationalité congolaise ou étrangère, pour autant que cette dernière soit appelée à défendre les intérêts de la République Démocratique du Congo à l’étranger ».

De ce fait, Ont droit au passeport diplomatique, les personnalités suivantes: le Président de la République; le Président de l’Assemblée Nationale; le Président du Sénat; le Premier Ministre ; les Députés Nationaux; les Sénateurs; les membres du Gouvernement; le Premier Président, les Présidents et les Conseillers de la Cour Constitutionnelle, de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat; le Procureur Général de la République, les Premiers Avocats Généraux et les Avocats Généraux de la République; le Premier Président, les Présidents et les Conseillers de la Haute Cour Militaire ; les Ambassadeurs et Consuls Généraux; le Directeur et les Directeurs de Cabinet Adjoints du Chef de l’Etat; le Directeur et les Directeurs de Cabinet Adjoints du Premier Ministre; le Conseiller Spécial du Chef de d’Etat en matière de Sécurité, etc.

Par contre, ont droit au passeport de service: les Secrétaires Généraux de I’ Administration Publique; les membres du Bureau des Assemblées provinciales et les Députés provinciaux; les Ministres Provinciaux; les membres des Cabinets ministériels en fonction, les membres des Fédérations Sportives, les Athlètes et les Artistes couverts par un ordre de mission du Ministère de tutelle, etc.

PM