Ce mardi, le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe rendra sa décision sur les irrégularités de forme soulevées par les avocats de la défense dans le cadre du procès de la tentative de coup d’État du 19 mai dernier en République démocratique du Congo (RDC).
Les avocats ont notamment contesté les conditions dans lesquelles leurs clients ont été entendus et les procès-verbaux de l’instruction préjuridictionnelle. Certains ont affirmé que leurs clients ont subi des menaces et des tortures, tandis que d’autres ont allégué que leurs clients, des étrangers, ont été interrogés dans une langue qu’ils ne maîtrisent pas bien.
Les défenseurs ont donc demandé l’annulation de ces procès-verbaux et le recommencement de l’instruction “ab ovo”, c’est-à-dire depuis le début. Certains ont également soulevé l’incompétence du Tribunal militaire pour juger des civils et ont réclamé la liberté provisoire pour leurs clients.
C’est après cette décision sur les questions de forme que les juges pourront examiner le fond de l’affaire, à savoir les faits relatifs à la tentative de coup d’État du 19 mai. Au total, 51 personnes sont poursuivies pour des infractions telles que le terrorisme, la détention illégale d’armes et de munitions de guerre, la tentative d’assassinat, l’association de malfaiteurs, le meurtre et le financement du terrorisme.
Ce jugement avant dire droit intervient lors de la quatrième audience du procès qui se tient à la prison militaire de Ndolo, à Kinshasa. La décision des juges sur les irrégularités de forme sera donc une étape cruciale avant l’examen du fond de cette affaire.
