Le Gouvernement de la République a adopté ce vendredi 11 juin, le projet de loi portant habilitation, qui lui permettra de légiférer sur certaines matières pendant les vacances parlementaires vue que la session ordinaire de mars se clôture le 15 juin 2021.
Ce projet a été présenté par la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo.
« Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté au Conseil des Ministres le Projet de Loi portant habilitation du Gouvernement pour permettre à ce dernier de légiférer sur certaines matières. Ce projet de texte a été adopté », dit le compte rendu du conseil des ministres.
Il y a, entre autres, parmi ces matières, la prorogation de l’état de siège décrété dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri pour 30 jours pour lutter contre l’insécurité semée par les groupes armés. Une première prorogation de 15 jours a été autorisée par le Parlement le 4 juin 2021.
