Aux termes d’un débat général, le projet de loi relatif à l’aménagement du territoire en RDC a été déclaré recevable par les députés nationaux. C’était lors de la plénière de ce mardi 26 octobre 2021.
Comme le veut la procédure, ce projet de loi est aussitôt envoyé à la commission Aménagement du territoire, infrastructures et nouvelles technologies de l’information et communication (ATI-NTIC) en perspective d’un examen approfondi.
Ce projet, présenté et défendu par Guy Loando, ministre d’État en charge de l’Aménagement du territoire vise à proposer des solutions sur la question relative à l’organisation du territoire congolais.
Autant, il présente plusieurs innovations notamment la clarification de la démarche de l’aménagement du territoire ; l’introduction dans un cadre légal, des concepts comme espace fonctionnel, corridors, armature urbaine offrant le cadre spatial approprié pour l’élaboration des politiques et leur mise en oeuvre ; l’institutionnalisation des principes de l’aménagement du territoire et de ses objectifs ; le caractère contraignant des outils de planification majeurs à savoir le schéma national de l’aménagement du territoire, les plans provinciaux d’aménagement du territoire, plans locaux d’aménagement, le schéma directeur d’agglomération et le plan de zonage ; le mécanisme de financement de l’aménagement du territoire pour le pérenniser.
Pour rappel, comme le stipule le règlement intérieur de la chambre basse du parlement, la commission ATI-NTIC a 15 jours pour rendre son rapport.
