Le Président de la République Démocratique du Congo Félix Antoine Tshisekedi a assisté ce lundi 18 octobre 2021, à la cérémonie de la rentrée judiciaire exercice 2021-2022 de la cour de cassation.
David-Christophe Mukendi, premier président de la cour de cassation a noté dans son mot de circonstance l’importance du chef de l’État à cette cérémonie en tant que premier garant institutionnel de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Il a par la suite choisi de traiter de la problématique de la résiliation du contrat de location d’une concession foncière par la décision unilatérale du conservateur des titres immobiliers.
De son côté, le procureur général près la cour de cassation, Victor Mumba Mukoko, a prononcé sa mercuriale sur ” la répression des infractions flagrantes en loi de la justice comparée. Il note que, la justice constitue le ciment des sociétés humaines et même animales.
Il sied de noter que, le procureur général près la cour de cassation a proposé la relecture du code pénal congolais et du code de la procédure pénale.
LM
