Le gouvernement a adopté le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri pour la douzième fois. C’était le vendredi 24 septembre 2021 lors de la vingt-et-unième réunion du conseil des ministres.
« Tenant compte des recommandations formulées par les élus du peuple à propos de la gestion de l’état de siège, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté, à l’attention du Conseil, le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 19 novembre 2021 », dit le compte rendu du Conseil des ministres du vendredi 5 novembre 2021.
L’objectif selon le gouvernement est de cristalliser les acquis des opérations antérieures en permettant à nos Forces Armées de poursuivre l’envergure des actions en vue de restaurer la paix, la sécurité et l’autorité de l’Etat dans cette partie de la République Démocratique du Congo.
Ce projet de loi va être envoyé au Parlement (les deux chambres) pour examen et adoption.
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L’état de siège dans les deux provinces avait été proclamé par ordonnance présidentielle, lundi 3 mai pour une entrée en vigueur le jeudi 6 mai pendant 30 jours renouvelables. Cet état de siège devrait permettre à l’armée de faire face à l’activisme, dans ces régions, des groupes armés locaux et même étrangers.
