Le ministre des Mines Willy Kitobo rappelle les opérateurs miniers, regroupé au sein de la FEC (Fédérations des entreprises du Congo) le non-respect de la décision portant signature des cahiers de charge conformément aux dispositions reprises aux articles 71 litera f, 285 sexies et septies du code minier.
“L’atelier tenu à Lubumbashi du 29 au 30 mars 2021 sur les exportations des concentrés de cuivre et de cobalt a servi également de procéder à l’évaluation des questions liées à la responsabilité sociétales des entreprises vis-à- vis des communautés locales affectées par les projets miniers, notamment l’élaboration et la signatures des cahiers des charges”, a rappelé Willy Kitobo ministre des mines.
Tout en saluant les avancées enregistrées dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba, le ministre des mines note tout de même que la majorité des titulaires des titres miniers ou carrières d’exploitation, n’ont pas encore rempli cette obligation telle que reprise dans l’alinéa 4 de l’article 285 septies du code minier.
A ces jours sur 300 titulaires assujettis, 17 seulement ont déjà signé avec les communautés locales les cahiers des charges.
Pour arriver au respect du code minier, le ministre Willy Kitobo invite les ministres provinciaux en charge de mines de superviser le processus de négociation devant aboutir à l’élaboration du cahier de charge et instituer les commissions permanentes d’instruction et d’approbation de ces cahiers de charges au niveau de chaque province.
Selon la même loi, ce cahier des charges comprends des projets des communautés impactées par l’exploitation minière. Il sont financés par le transfert de 0,3% du chiffre d’affaires des entreprises minières opérant dans chaque région.
Ukiabi
