Cour constitutionnelle RdC

Après la cour constitutionnelle, la cour de cassation de la RDC vient de se déclarer incompétente dans l’affaire mettant...

La cour constitutionnelle siégeant en matière repressive annonce l’audience publique de ce lundi 14 novembre 2021 dans l’affaire Bukangalonzo,...

Suite au blocage du processus de désignation des membres de la CENI par la plateforme de confessions religieuses, après...

Le procès de l’ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo sur le détournement des deniers publics dans l’affaire Bukangalonzo s’ouvre...

Le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle a inculpé, ce mardi 31 août 2021, le sénateur Matata des faits...

Toujours en fuite, le Général Numbi, déclaré déserteur de l’armée et recherché par la justice militaire, a, par ses...

L’intersyndicale de la Direction générale de la dette publique (DGDP) vient de réagir au réquisitoire du procureur Général près...

Sur saisine du Président de l’Assemblée Nationale, Christophe Mboso N’kodia, la cour constitutionnelle a dans son audience publique du...

Après leurs destitutions par leurs assemblées provinciales respectives, ces quatres gouverneurs avaient saisi la cour Constitutionnelle pour dénoncer l’irrégularité...

Le président de la république vient d’investir Dieudonné Kaluba comme président de la cour constitutionnelle. L’ordonnance a été lue...